Barème de l’impôt sur les revenus 2016 (pour une part)

Pour l’imposition des revenus 2016, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisée de 0,1 % par rapport à l’année précédente.

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Intérêts des comptes courants d’associés

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

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Plus-values immobilières des particuliers

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.

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Tarif des droits de donation et de succession

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit applicables en 2014 sont identiques à ceux de 2013.

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Barème de l’I.S.F.

Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF.

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Barème de l’impôt sur les revenus 2015 (pour une part)

Pour l’imposition des revenus 2015, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisée de 0,1 % par rapport à l’année précédente.

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