Acquisition d’une place de parking et taxe d’habitation

Je suis propriétaire et occupant d’un appartement mais mon lot de copropriété ne contient pas de place de parking. Pour pouvoir garer mon véhicule sereinement, j’ai l’intention d’en acquérir une prochainement. Et j’aimerais savoir si les places de parking sont imposables à la taxe d’habitation.

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Calcul de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis en viager

Je souhaite vendre une maison que j’ai acquise en viager. Cependant, avant de vendre, j’aimerais savoir comment s’effectuera le calcul de l’éventuelle plus-value ?

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Correction en ligne de sa déclaration de revenus

J’ai déclaré mes revenus 2015 en ligne mais j’ai constaté une erreur lors de la réception de mon avis d’imposition. Puis-je encore corriger ma déclaration ?

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Valeur fiscale d’un contrat de capitalisation

Je suis titulaire d’un contrat de capitalisation et j’observe que sa valeur de rachat a diminué ces derniers mois. Étant redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis cette année, je m’interroge sur la valeur qu’il me faudra retenir pour ce contrat lors de la prochaine campagne de déclaration. Pouvez-vous m’aider ?

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Condition à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif Girardin

Je fais construire actuellement un bien immobilier sur l’île de la Réunion. Je compte, à terme, le mettre en location pour pouvoir prétendre au dispositif Girardin. J’ai cru comprendre que, pour bénéficier de la réduction d’impôt prévue par ce régime, je devais conclure un bail d’habitation dans les 6 mois de l’achèvement du bien. Est-ce exact ?

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Conservation d’un Livret de développement durable après un départ à l’étranger

Je pars vivre à l’étranger dans quelques semaines. Je me demande si je pourrai conserver mon Livret de développement durable (LDD) qui est détenu par ma banque actuelle.

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Taxe foncière sur les piscines en kit

J’ai installé une piscine en kit dans mon jardin. J’ai entendu dire qu’elle pourrait être imposée à la taxe foncière. Est-ce vrai ?

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Assujettissement des propriétaires de bateaux-logements à la taxe foncière

Est-ce exact que les propriétaires de péniches n’auront plus à s’acquitter de la taxe foncière ?

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Coût fiscal d’une transmission entre un adoptant et un adopté simple

Ayant noué de forts liens affectifs avec l’enfant de mon conjoint, j’ai pris la décision de l’adopter (adoption simple). Ainsi, à mon décès, il pourra hériter d’une partie de mon patrimoine. Je me demande toutefois si le coût fiscal de cette transmission ne sera pas handicapant pour lui. Qu’en sera-t-il ?

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Indivision et paiement de la taxe foncière

Depuis ma séparation, j’occupe seul une maison achetée en indivision avec mon ex-compagne. Dans l’attente du partage de l’indivision, puis-je lui demander de régler une partie de la taxe foncière ?

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Paiement tardif de l’acompte d’impôt sur le revenu

Par oubli, j’ai payé en retard mon premier acompte d’impôt sur le revenu 2016. Serai-je sanctionné ?

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Prise en charge des droits de donation par le donateur

Mes parents m’ont récemment fait donation d’une somme d’argent de 25 000 €. À cette occasion, ils ont également pris en charge les frais d’acte et les droits de donation. Cette prise en charge constitue-t-elle un avantage susceptible d’être fiscalisé ?

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Taux d’intérêt du paiement fractionné et différé de droits de succession

Suite à un héritage, je suis redevable de droits de succession d’un montant relativement élevé. De ce fait, je compte utiliser le dispositif du paiement différé, ce qui me permettra d’acquitter ces sommes à un moment où mes moyens seront suffisants. Mais connaît-on le taux d’intérêt que l’administration fiscale m’appliquera pour cette opération ?

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Assujettissement à l’ISF des sommes placées sur un compte courant d’associé

Je suis associé dans une SARL et je viens de déposer 15 000 € sur le compte courant que je détiens dans la société pour qu’elle puisse faire face à ses besoins de financement. Ces sommes étant bloquées pour une durée de 10 ans, peuvent-elles être considérées comme des biens professionnels exonérés d’impôt sur la fortune ?

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Prolongation de l’engagement de location dans le cadre d’un investissement « Pinel »

Début septembre 2014, j’ai réalisé un investissement locatif sous le dispositif « Pinel ». Lors de cette acquisition, je me suis engagé, en contrepartie de l’avantage fiscal, à louer le logement pendant 6 années. À l’issue de ce délai, je compte très certainement me réengager pour 3 ans. Comment devrai-je procéder ?

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Remise en cause des avantages fiscaux liés aux investissements dans les bois et forêts

J’ai entendu dire que le gouvernement, dans le cadre de ses travaux préparatoires du budget pour 2016, envisageait de supprimer certains avantages fiscaux consentis aux propriétaires de bois et forêts ou de parts de groupements forestiers. Qu’en est-il à ce jour ?

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Adresse de notification d’un redressement fiscal

Suite à un déménagement, je n’ai pas reçu la notification de redressement que l’administration fiscale a envoyée à mon ancienne adresse. Puis-je demander l’annulation de la procédure ?

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Fiscalité appliquée à la prestation compensatoire

Depuis le prononcé de mon divorce en juin 2013, je perçois de la part de mon ex-époux une prestation compensatoire sous la forme d’une rente. Fiscalement, je dois la déclarer à l’impôt sur le revenu. Mon avocat m’a informé que le versement de cette prestation compensatoire sous la forme d’un capital m’aurait permis d’être exonérée d’impôt sur ces sommes. Est-il prévu de « gommer » cette différence de traitement ?

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Assujettissement à la taxe sur les logements vacants

J’ai cru comprendre que les communes situées dans certaines zones étaient autorisées, depuis cette année, à mettre en place une taxe sur les logements vacants (TLV). Je possède justement une résidence secondaire dans l’une de ces zones. Suis-je redevable de cette taxe alors même que j’ai effectué des démarches de mise en location ?

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Rachat d’une quote-part indivise lors de la séparation de concubins

Il y a quelques années, j’ai acquis un bien immobilier avec ma concubine. Aujourd’hui, nous avons décidé de nous séparer. Afin de devenir plein propriétaire de ce logement, j’envisage de lui racheter sa quote-part indivise. Quelles seront les incidences fiscales de cette opération ?

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